Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre La Bande SRL (ci-après « l'Organisateur »), société de droit belge immatriculée sous le numéro TVA BE 1035.443.425, dont le siège social est établi 8 Chemin de Hoeilaert, 1310 La Hulpe (Belgique), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Voyageur ») souhaitant réserver un séjour de type week-end de groupe proposé par l'Organisateur (ci-après le « Week-end » ou le « Forfait »).

L'Organisateur exerce son activité sous le statut d'agence de voyages. Il agit en qualité d'organisateur de voyages à forfait au sens de la Loi belge du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (ci-après la « Loi »), laquelle transpose la Directive européenne 2015/2302/UE.

La réservation d'un Week-end emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Voyageur ainsi que par toute personne inscrite au Forfait au nom de laquelle le Voyageur réserve. Le Voyageur réservataire garantit avoir porté les présentes CGV à la connaissance de l'ensemble des participants du groupe.

Sauf accord écrit préalable de l'Organisateur, toute clause contraire émanant du Voyageur est inopposable à l'Organisateur.

Toutes les informations figurant sur le site internet de l'Organisateur, ses brochures, pages de réseaux sociaux, courriels ou tout autre support de communication sont élaborées de bonne foi sur la base des données disponibles au moment de leur publication et ne valent qu'à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment par l'Organisateur, sans préavis, jusqu'à la conclusion du contrat.

Les photographies, images, illustrations, plans, vidéos et tout autre élément visuel diffusés par l'Organisateur sont purement indicatifs et ne présentent aucun caractère contractuel.

Les prix et descriptifs des week-ends affichés sur le site internet de l'Organisateur sont valables jusqu'à leur modification par l'Organisateur, sous réserve de disponibilité effective des prestataires au moment de la réservation.

Les informations communiquées par téléphone ou par messagerie instantanée (WhatsApp, SMS, etc.) sont toujours données à titre indicatif et ne valent pas confirmation définitive d'une réservation.

Sauf mention expresse contraire, toutes les offres sont formulées « sous réserve de disponibilité et de confirmation » et sont valables cinq (5) jours calendrier à compter de leur envoi.

CLAUSE ESSENTIELLE — CONDITION SUSPENSIVE : Le contrat de voyage à forfait n'est réputé conclu, et aucun droit acquis ne naît dans le chef des participants, qu'à compter de la réception par l'Organisateur du paiement intégral du prix du Forfait pour l'ensemble du groupe, dans le délai imparti par l'Organisateur. Jusqu'à cette date, aucune prestation n'est garantie et l'Organisateur ne peut être tenu à aucune obligation d'exécution.

Procédure de réservation. Le Voyageur réservataire soumet sa demande en ligne. L'Organisateur procède à une vérification de disponibilité auprès des prestataires et, si les disponibilités sont confirmées, adresse au Voyageur réservataire un lien de paiement assorti d'un délai de paiement qu'il fixe à sa seule discrétion.

Délai de paiement et caducité automatique. Le paiement intégral du prix du Forfait par l'ensemble des participants doit intervenir dans le délai fixé par l'Organisateur. À défaut de paiement complet dans ce délai, la demande de réservation est automatiquement caduque, sans mise en demeure préalable ni indemnité d'aucune sorte. Tout paiement partiel intervenu avant la caducité est remboursé dans les quatorze (14) jours.

Lien de paiement automatisé — réserve de confirmation. L'envoi d'un lien de paiement ne constitue pas une confirmation définitive du Forfait. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler la procédure de réservation en cours si un prestataire partenaire venait à retirer ses disponibilités, en cas d'erreur manifeste, ou pour toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées dans les quatorze (14) jours.

Paiement collectif. Le contrat est formé uniquement lorsque le montant total du Forfait pour l'ensemble du groupe est intégralement reçu par l'Organisateur.

Nombre minimal et maximal de participants. Toute demande de réservation est soumise à un nombre minimal et à un nombre maximal de participants, fixés par l'Organisateur et communiqués au Voyageur réservataire au moment de la réservation.

4.1 – Base tarifaire. Sauf mention contraire explicite dans le contrat, les prix sont calculés sur la base d'une occupation en chambre double à deux lits simples ou en lit double, pour un groupe comportant un nombre pair de participants.

4.2 – Supplément pour groupe de taille impaire. En cas de groupe comportant un nombre impair de participants, ou si la composition finale du groupe implique qu'un participant doive occuper une chambre seul(e), un supplément chambre individuelle (« single supplement ») sera automatiquement appliqué.

4.3 – Contenu du prix. Le prix du Forfait couvre exclusivement les prestations expressément mentionnées au contrat. Sont notamment exclus, sauf mention contraire : les transports vers et depuis le lieu du séjour, les boissons, les dépenses personnelles, les pourboires et toute prestation réservée ou consommée sur place de manière autonome par le Voyageur.

4.4 – Révision de prix. Conformément à l'article 20 de la Loi, l'Organisateur se réserve le droit de majorer le prix du Forfait après la conclusion du contrat en cas d'augmentation du coût du transport, du niveau des taxes ou des taux de change. Toute majoration sera notifiée au Voyageur au plus tard vingt (20) jours avant la date de départ.

Paiement intégral à la réservation. Le prix du Forfait est dû en totalité et par participant au moment de la réservation. Aucun acompte ni échelonnement n'est prévu, sauf accord écrit exprès de l'Organisateur.

Caducité automatique. Tout participant n'ayant pas réglé sa part dans le délai fixé est réputé ne pas avoir confirmé sa participation. Sa place est libérée automatiquement, sans mise en demeure ni indemnité.

Acceptation des CGV. Le paiement par un participant vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par ce participant.

L'Organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au contrat sous réserve d'en informer le Voyageur sur support durable. Constituent des modifications mineures : un changement d'horaire, un ajustement de programme sans incidence sur les prestations principales, ou une correction d'erreur matérielle manifeste.

7.1 – Modifications significatives. Lorsque, avant le début du Week-end, l'Organisateur se trouve contraint d'apporter une modification significative à une ou plusieurs des caractéristiques principales du Forfait, ou lorsque la majoration de prix dépasse 8 %, l'Organisateur en informe le Voyageur sans délai sur support durable. Le Voyageur dispose alors d'un délai minimum de deux (2) jours ouvrables pour accepter ou refuser. À défaut de réponse expresse dans ce délai, le contrat est résilié et les sommes versées remboursées dans les quatorze (14) jours.

7.2 – Résiliation par l'organisateur. L'Organisateur peut résilier le contrat avant le départ en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou si un prestataire partenaire annule unilatéralement sa prestation. Dans ces cas, l'intégralité des paiements est remboursée dans les quatorze (14) jours. Ce remboursement constitue l'unique réparation due.

8.1 – Annulation du groupe complet. Le groupe complet peut annuler sans frais jusqu'à trente (30) jours calendrier avant la date de départ, par courriel à hello@labande.fr avec accusé de réception. En deçà de ce délai, les frais d'annulation sont égaux au coût total du Forfait.

Cas particulier – souplesse commerciale : Au-delà du délai de trente (30) jours, l'Organisateur peut, à titre exceptionnel, tenter de récupérer tout ou partie des sommes auprès des prestataires. Toute somme effectivement récupérée sera reversée au Voyageur, déduction faite de frais de gestion de soixante (60) euros par participant. Cette démarche relève de la seule bonne volonté de l'Organisateur.

8.2 – Annulation individuelle d'un participant. Tout participant peut se faire remplacer par une autre personne, sans frais, jusqu'à la date de départ. Le règlement entre le participant initial et son remplaçant est une affaire strictement personnelle. À défaut de remplacement, si un participant se désiste moins de trente (30) jours avant le départ, les frais d'annulation correspondant à sa part sont dus en totalité.

8.3 – Modalités de remboursement. Tout remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation de l'annulation, sous déduction des frais applicables.

Conformément à l'article 11 de la Loi du 21 novembre 2017, la cession de contrat est régie par les dispositions de l'Article 8.2. L'Organisateur ne facture pas de frais propres au titre de cette cession.

10.1 – Définition. Constituent des cas de force majeure : tout événement imprévisible, extérieur aux parties et irrésistible rendant impossible l'exécution du Forfait, incluant catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, mesures sanitaires gouvernementales, actes terroristes, conflits armés, grèves générales des transports ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

10.2 – Effets. En cas de Force Majeure, l'Organisateur peut proposer un report de date ou résilier le contrat. En cas de résiliation, les sommes versées sont intégralement remboursées dans les quatorze (14) jours, sans indemnité supplémentaire.

11.1 – Délogement par un hôtel. En cas d'annulation d'une réservation par un hôtel partenaire, l'Organisateur s'engage à informer le Voyageur dans les meilleurs délais, à rechercher un hébergement alternatif de qualité équivalente, et à défaut à proposer un report ou un remboursement intégral.

11.2 – Changement d'hébergement en cours de processus. L'Organisateur se réserve le droit de proposer un hébergement de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, dans la même zone géographique, au même prix.

11.3 – Changement de restaurant. Le restaurant prévu peut être remplacé par un établissement de qualité équivalente ou supérieure dans la même zone géographique, sans droit à indemnité si les prestations culinaires sont maintenues à un niveau équivalent.

11.4 – Changement d'activité. En cas d'annulation d'une activité pour des raisons indépendantes de l'Organisateur, une activité alternative de valeur équivalente sera proposée. À défaut, le Voyageur sera remboursé du montant correspondant à l'activité annulée.

11.5 – Horaires et programme. Les horaires indiqués dans les programmes sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans donner lieu à indemnisation.

La présence à l'heure aux différentes prestations est de la responsabilité exclusive du Voyageur. En cas de retard, l'Organisateur et les prestataires ne peuvent garantir la réalisation de la prestation ni se voir imposer une obligation de reprogrammation ou d'indemnisation.

Le Voyageur est seul et directement responsable, à l'égard de chaque prestataire partenaire, de tout dommage matériel ou autre causé intentionnellement ou par négligence par lui-même ou par les membres de son groupe. Il s'engage à tenir La Bande SRL indemne de toute réclamation formée par un prestataire partenaire à raison des actes de son groupe.

L'Organisateur se réserve le droit d'exclure du Week-end, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromettrait la sécurité ou le bon déroulement du séjour.

L'Organisateur est responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le Forfait. Sa responsabilité est limitée au montant total du prix du Forfait payé par le Voyageur, sauf dommages corporels résultant d'une faute lourde ou intentionnelle directement imputable à l'Organisateur. Les dommages corporels survenus lors de l'exécution des prestations par les prestataires relèvent de la responsabilité directe de ces derniers.

Si le Voyageur trouve une offre identique à un prix inférieur dans les 72 heures suivant sa réservation, l'Organisateur s'engage à rembourser la différence, sous réserve que l'offre alternative porte sur exactement le même Week-end (mêmes dates, même hébergement, mêmes prestations, mêmes conditions d'annulation), soit proposée par un professionnel légalement accrédité, et inclue l'ensemble des taxes et frais. La demande doit être formulée par courriel à hello@labande.fr dans les 72 heures suivant la réservation.

Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée sans délai à hello@labande.fr. Toute réclamation non soulevée pendant le séjour doit être adressée dans les quatorze (14) jours suivant le retour. Passé ce délai, toute réclamation est irrecevable.

Toute modification demandée après conclusion du contrat est soumise à l'accord préalable de l'Organisateur et à la disponibilité des prestataires. L'Organisateur se réserve le droit de facturer les frais administratifs et surcoûts correspondants.

Il appartient à chaque participant de s'assurer qu'il est en possession de l'ensemble des documents d'identité valides requis. L'Organisateur ne peut être tenu responsable du refus d'accès résultant de l'absence de documents d'identité. Certaines activités peuvent nécessiter des documents spécifiques (licence sportive, carte de membre, etc.) mentionnés dans la description du Week-end.

Chaque Voyageur déclare, en réservant, être médicalement et physiquement apte à participer aux activités prévues. Toute restriction de mobilité ou maladie nécessitant une assistance médicale doit être signalée avant la réservation. L'Organisateur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l'état de santé d'un participant.

Les données personnelles collectées sont traitées par La Bande SRL conformément au RGPD (UE) 2016/679. Ces données sont nécessaires au traitement de la réservation et peuvent être transmises aux prestataires partenaires. Le Voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à exercer à hello@labande.fr.

La Bande SRL dispose d'une garantie financière souscrite auprès de MS Amlin garantissant le remboursement des sommes versées en cas d'insolvabilité. La responsabilité civile professionnelle est couverte par MS Amlin, Boulevard du Roi Albert II, 1000 Bruxelles.

Toute notification à l'Organisateur doit être faite par courriel à hello@labande.fr ou par courrier recommandé à : La Bande SRL, 8 Chemin de Hoeilaert, 1310 La Hulpe, Belgique.

23.1 – Droit applicable : droit belge, Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait.

23.2 – Juridiction compétente : Tribunaux de Bruxelles (Belgique), sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs de l'Union européenne.

23.3 – Résolution amiable : en cas de litige, contacter en priorité hello@labande.fr. À défaut, saisir la Commission de Litiges Voyages (CLV) : litiges-voyages@clv-gr.be — City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles. Pour les résidents en France : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le Voyageur réservataire fait élection de domicile à l'adresse de l'Organisateur pour tous les actes de procédure en lien avec l'exécution du contrat de voyage.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de réservation.